Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 MARS 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX APPAREILS DE CUISSON ET AUX APPAREILS MENAGERS POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE ALIMENTES AUX GAZ DE PETROLE LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1961
Publié le24 avril 1961
PublicationJORF du 24 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478793
RéférenceArrêté du 19 avril 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 MARS 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX APPAREILS DE CUISSON ET AUX APPAREILS MENAGERS POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE ALIMENTES AUX GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, JO du 24 avril 1961Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1958 · modifie
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