Journal officiel · Décret
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1974
NatureDécret
Signé le13 mai 1974
Publié le15 mai 1974
PublicationJORF du 15 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511226
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