Journal officiel · Décret

Décret n°49-575 du 22 avril 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1949
Publié le24 avril 1949
PublicationJORF du 24 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672640
RéférenceDécret n°49-575 du 22 avril 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, JO du 24 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 7 juin 1949 · application
Décret n°57-84 du 25 janvier 1957 · modifie
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · abroge
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).