Journal officiel · Décret

Décret n°57-84 du 25 janvier 1957 MODIFICATION DU DECRET 49575 DU 22 AVRIL 1949 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1957
Publié le30 janvier 1957
PublicationJORF du 30 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503673
RéférenceDécret n°57-84 du 25 janvier 1957 MODIFICATION DU DECRET 49575 DU 22 AVRIL 1949 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, JO du 30 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-575 du 22 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).