Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;
Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Art. 2. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.
Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé, les mots : « Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air (ARSQA) » sont supprimés.
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron