Journal officiel · Décret
Décret n°69-615 du 10 juin 1969 RELATIF A LA TENUE OBLIGATOIRE D'UN LIVRET DE CHAUFFERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334299
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · modifie
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · abroge
ARRETE · application