Article (sans numéro) JORFARTI000001750657
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 susvisé, la date du « 31 décembre 1998 » est remplacée par celle du « 30 juin 1999 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1998
Publié le5 mai 1998
PublicationJORF n°104 du 5 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP9870152A
IdentifiantJORFTEXT000000374958
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002137843
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · application
Décret n°95-515 du 3 mai 1995 · application
Arrêté du 22 décembre 1997 · modifie