Journal officiel · Décret
Décret n°88-270 du 22 mars 1988 RELATIF A LA CONSTITUTION DE STOCKS DE RESERVE PAR L'INDUSTRIE PETROLIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1988
NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJORF du 23 mars 1988
NORINDH8800138D
IdentifiantJORFTEXT000000872098
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-249 du 10 mars 1958 · abroge
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · application
Décret n°75-67 du 30 janvier 1975 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 29 avril 1988 · application
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Arrêté du 29 avril 1988 · txt source
ARRETE · application
DECRET93-131 · abroge
Aller plus loin
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