Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 NO 68414 FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMUM DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET - OU DE PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1968
Publié le23 décembre 1968
PublicationJOCE du 23 décembre 1968
NOR368L0414
IdentifiantJORFTEXT000000510512
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 18 textes
Loi du 10 janvier 1925 · application
Loi du 30 mars 1928 · application
Loi du 14 avril 1932 · application
Loi n°53-177 du 11 mars 1953 · application
Décret n°55-150 du 2 février 1955 · application
Décret n°58-249 du 10 mars 1958 · application
Arrêté du 13 avril 1959 · application
Décret n°75-67 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1976 · application
Arrêté du 28 juin 1979 · application
Décret n°79-504 du 26 juin 1979 · application
Décret n°88-270 du 22 mars 1988 · application
LOI92-1443 · application
Décret2000-443 · application
Décret2003-753 · application