Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-93 du 14 décembre 1998 9893 CE DU CONSEIL DU 14-12-1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68414 CEE FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMAL DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJOUE du 31 décembre 1998
NOR398L0093
IdentifiantJORFTEXT000000705891
RéférenceDirective Européenne n°98-93 du 14 décembre 1998 9893 CE DU CONSEIL DU 14-12-1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68414 CEE FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMAL DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS, JO du 31 décembre 1998, NOR 398L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · modifie
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · abroge
Cité par 4 textes
Décret2000-443 · application
Décret2003-753 · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-67 du 24 juillet 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).