Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/67/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 2006
Publié le8 août 2006
PublicationJOUE n°217 du 8 août 2006
NOR306L0067
IdentifiantJORFTEXT000000703355
RéférenceDirective 2006/67/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 août 2006, NOR 306L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · abroge
Décret n°72-425 du 19 mai 1972 · abroge
Directive Européenne n°98-93 du 14 décembre 1998 · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).