Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2009
Publié le9 octobre 2009
PublicationJOUE L 265 du 9 octobre 2009
NOR32009L0119
IdentifiantJORFTEXT000021577191
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