Journal officiel · Directive euro
Directive 73/238/CEE du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1973
Publié le16 août 1973
PublicationJOCE n°228 du 16 août 1973
NOR373L0238
IdentifiantJORFTEXT000021577525
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