Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 NO 72425 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68414 CEE FAISANT OBLIGATION AUX ETATS DE LA CEE,DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMUM DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET - OU DE PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1972
Publié le28 décembre 1972
PublicationJOCE du 28 décembre 1972
NOR372L0425
IdentifiantJORFTEXT000000322572
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 15 textes
Loi du 10 janvier 1925 · application
Loi du 30 mars 1928 · application
Loi du 14 avril 1932 · application
Loi n°53-177 du 11 mars 1953 · application
Décret n°55-150 du 2 février 1955 · application
Décret n°58-249 du 10 mars 1958 · application
Ordonnance n°58-892 du 24 septembre 1958 · application
Arrêté du 13 avril 1959 · application
Décret n°75-67 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 28 juin 1979 · application
Décret n°79-504 du 26 juin 1979 · application
LOI92-1443 · application
DECRET93-131 · application
Décret n°93-1312 du 13 décembre 1993 · application