Journal officiel · Loi

Loi n°53-177 du 11 mars 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 RELATIVE AU REGIME D'IMPORTATION DU PETROLE (DUREE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DU PETROLE BRUT ET DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 mars 1953
Publié le12 mars 1953
PublicationJORF du 12 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874895
RéférenceLoi n°53-177 du 11 mars 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 RELATIVE AU REGIME D'IMPORTATION DU PETROLE (DUREE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DU PETROLE BRUT ET DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE), JO du 12 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 mars 1928 · modifie
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · application
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).