Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1959 CONSTITUTION DE STOCKS DE RESERVE PAR L'INDUSTRIE PETROLIERE (PREVUS A L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 10-03-1958)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1959
Publié le21 avril 1959
PublicationJORF du 21 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000657881
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-249 du 10 mars 1958 · application
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · application
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 31 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
du 12 avril 1983 · application
Arrêté du 22 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 29 avril 1988 · abroge