Journal officiel · Décret
Décret n°58-249 du 10 mars 1958 CONSTITUTION DE STOCKS DE RESERVE PAR L'INDUSTRIE PETROLIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le11 mars 1958
PublicationJORF du 11 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491823
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · application
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 13 avril 1959 · application
Décret n°75-67 du 30 janvier 1975 · modifie
Décret n°79-504 du 26 juin 1979 · modifie
du 12 avril 1983 · application
Décret n°85-1155 du 31 octobre 1985 · modifie
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · modifie
Décret n°88-270 du 22 mars 1988 · abroge