Journal officiel · Décret

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1987

NatureDécret

Signé le27 mars 1987

Publié le31 mars 1987

PublicationJORF du 31 mars 1987

NORINDH8700223D

IdentifiantJORFTEXT000000699981

Référence

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 31 mars 1987, NOR INDH8700223D

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 mars 1928 · application

Décret n°58-249 du 10 mars 1958 · modifie

Décret n°87-215 du 27 mars 1987 · application

Cité par 41 textes

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 - art. 6 (M)

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-218 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-218 du 27 mars 1987 - art. 1 (V)

Décret n°87-219 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-219 du 27 mars 1987 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 janvier 1988 · application

Décret n°88-268 du 22 mars 1988 · modifie

Arrêté du 10 juin 1988 · application

Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 · application

Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 30 mai 1989 · application

Arrêté du 21 juin 1989 · application

Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET90-431 · application

DECRET90-432 · application

Décret n°90-431 du 23 mai 1990 - art. 1 (V)

Décret n°90-432 du 23 mai 1990 - art. 1 (V)

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET91-165 · application

Décret n°91-165 du 13 février 1991 - art. 1 (V)

ARRETE · application

DECRET91-975 · application

DECRET92-560 · application

DECRET92-1028 · application

Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 - art. 1 (V)

Décret n°92-1327 du 18 décembre 1992 · txt source

Décret n°92-1327 du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →