Journal officiel · Décret
Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION ET TRANSFERT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
PublicationJORF du 17 octobre 1989
NORINDH8900634D
IdentifiantJORFTEXT000000684695
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Décret n°87-218 du 27 mars 1987 · modifie