Journal officiel · Décret

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATION SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORINDH8700224D
IdentifiantJORFTEXT000000882726
RéférenceDécret n°87-217 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATION SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 31 mars 1987, NOR INDH8700224DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).