Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le1er juin 1989
PublicationJORF du 1 juin 1989
NORINDH8900396A
IdentifiantJORFTEXT000000315423
RéférenceArrêté du 30 mai 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 1er juin 1989, NOR INDH8900396ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).