Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1989
Publié le21 mars 1989
PublicationJORF du 21 mars 1989
NORINDH8900183A
IdentifiantJORFTEXT000000871108
RéférenceArrêté du 7 mars 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 21 mars 1989, NOR INDH8900183ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).