Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1988
Publié le28 juin 1988
PublicationJORF du 28 juin 1988
NORINDM8800428A
IdentifiantJORFTEXT000000300600
RéférenceArrêté du 10 juin 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 28 juin 1988, NOR INDM8800428ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).