Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORINDH8900951A
IdentifiantJORFTEXT000000339201
RéférenceArrêté du 6 décembre 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 15 décembre 1989, NOR INDH8900951ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).