Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1989
Publié le1er juillet 1989
PublicationJORF du 1 juillet 1989
NORINDH8900502A
IdentifiantJORFTEXT000000661078
RéférenceArrêté du 21 juin 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 1er juillet 1989, NOR INDH8900502ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).