Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU POURCENTAGE PREVU A L'ART. 15 DES DECRETS RELATIFS A L'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DES TRAITEMENTS DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1987

NatureArrêté

Signé le22 octobre 1987

Publié le3 novembre 1987

PublicationJORF du 3 novembre 1987

NORINDH8700454A

IdentifiantJORFTEXT000000495688

Référence

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU POURCENTAGE PREVU A L'ART. 15 DES DECRETS RELATIFS A L'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DES TRAITEMENTS DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS, JO du 3 novembre 1987, NOR INDH8700454A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA10

Décret n°83-543 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-544 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-541 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-545 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-546 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-540 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-542 du 24 juin 1983 · application

Décret n°83-547 du 24 juin 1983 · application

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-218 du 27 mars 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →