Journal officiel · Décret
Décret n°87-218 du 27 mars 1987 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORINDH8700226D
IdentifiantJORFTEXT000000882727
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°87-215 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 22 octobre 1987 · application
Arrêté du 16 septembre 1988 · modifie
Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 · modifie
DECRET90-431 · modifie
DECRET91-165 · modifie
DECRET91-183 · modifie
DECRET92-1014 · application
Aller plus loin
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