Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORINDH8800648A
IdentifiantJORFTEXT000000318646
RéférenceArrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 1er octobre 1988, NOR INDH8800648ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Décret n°87-218 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).