Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1988
Publié le21 janvier 1988
PublicationJORF du 21 janvier 1988
NORINDH8800007A
IdentifiantJORFTEXT000000843640
RéférenceArrêté du 5 janvier 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 21 janvier 1988, NOR INDH8800007ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-217 du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).