Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le14 janvier 1992
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1992
NORINDH9101187A
IdentifiantJORFTEXT000000339450
RéférenceArrêté du 30 décembre 1991 RELATIF AUX RETRAITS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 14 janvier 1992, NOR INDH9101187AFac-similé du JO du 14 janvier 1992 →

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Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 · application
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