Journal officiel · Décret

Décret n°87-219 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORINDH8700225D
IdentifiantJORFTEXT000000334040
RéférenceDécret n°87-219 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 31 mars 1987, NOR INDH8700225DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°87-215 du 27 mars 1987 · application
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-219 du 27 mars 1987 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).