Journal officiel · Décret

Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORINDH8800568D
IdentifiantJORFTEXT000000509167
RéférenceDécret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE, JO du 13 octobre 1988, NOR INDH8800568DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).