Journal officiel · Décret

Décret n°88-268 du 22 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 87216 DU 27-03-1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DE PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJORF du 23 mars 1988
NORINDH8800139D
IdentifiantJORFTEXT000000684684
RéférenceDécret n°88-268 du 22 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 87216 DU 27-03-1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DE PETROLE, JO du 23 mars 1988, NOR INDH8800139DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-216 du 27 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-216 du 27 mars 1987 - art. 14 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).