Journal officiel · Décret
Décret n°93-1312 du 13 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93131 DU 29-01-1993 RELATIF A L'OBLIGATION DE CONSTITUER ET CONSERVER DES STOCKS STRATEGIQUES DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1993
NatureDécret
Signé le13 décembre 1993
Publié le19 décembre 1993
PublicationJORF du 19 décembre 1993
NORINDH9300799D
IdentifiantJORFTEXT000000518206
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°68-415 du 20 décembre 1968 · application
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · application
Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1993 · application
Aller plus loin
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