Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1993 RELATIF A LA CONSTITUTION DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1993
Publié le19 décembre 1993
PublicationJORF du 19 décembre 1993
NORINDH9300800A
IdentifiantJORFTEXT000000666318
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 · application
Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 · application
Décret n°93-1312 du 13 décembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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