Journal officiel · Loi
Loi du 10 janvier 1925 RELATIVE AU REGIME DES PETROLES ET PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DES COMBUSTIBLES LIQUIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le10 janvier 1925
Publié le11 janvier 1925
PublicationJORF du 11 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000869870
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°68-414 du 20 décembre 1968 · application
Directive Européenne n°72-425 du 19 décembre 1972 · application
Cité par 5 textes
Loi du 10 juin 1926 · modifie
Loi du 14 avril 1932 · modifie
Décret du 20 mars 1939 · modifie
du 12 avril 1983 · application
LOI92-1443 · abroge