Journal officiel · Décret

Décret du 20 mars 1939 INCORPORANT AU BUDGET GENERAL L'OFFICE NATIONAL DES COMBUSTIBLES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mars 1939

Publié le21 mars 1939

PublicationJORF du 21 mars 1939

IdentifiantJORFTEXT000000668175

RéférenceDécret du 20 mars 1939 INCORPORANT AU BUDGET GENERAL L'OFFICE NATIONAL DES COMBUSTIBLES LIQUIDES, JO du 21 mars 1939Légifrance →

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