Journal officiel · Loi

Loi du 10 juin 1926 TENDANT A COMPLETER L'ART. 7 DE LA LOI DU 10-01-1925 RELATIVE AU REGIME DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juin 1926
Publié le1er mai 1926
PublicationJORF du 1 mai 1926
IdentifiantJORFTEXT000000312470
RéférenceLoi du 10 juin 1926 TENDANT A COMPLETER L'ART. 7 DE LA LOI DU 10-01-1925 RELATIVE AU REGIME DU PETROLE, JO du 1er mai 1926Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 janvier 1925 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).