Texte consolidé · Loi

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1974

NatureLoi

Signé le29 octobre 1974

Publié le31 octobre 1974

Articles4 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068486

RéférenceLoi n°74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (8 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006272953

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006272954

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006272955

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006826187

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application

Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 · modifie

LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · modifie

LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie

Cité par 44 textes

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · application

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 - art. 5 (V) · txt source

Décret n°74-1039 du 6 décembre 1974 · application

Décret n°75-700 du 4 août 1975 · application

Décret n°76-267 du 25 mars 1976 · modifie

Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 · modifie

Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 · application

Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 - art. 1 (P) · txt source

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 4 (V)

Décret n°78-499 du 30 mars 1978 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Décret n°79-1232 du 31 décembre 1979 · application

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-161 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-162 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 · application

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 - art. 1 (Ab)

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 · application

Décret n°84-989 du 6 novembre 1984 · application

Décret n°86-22 du 3 janvier 1986 · application

Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 · application

Décret n°86-431 du 13 mars 1986 · modifie

Décret n°86-733 du 9 mai 1986 · application

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 13 (Ab)

Décret n°88-270 du 22 mars 1988 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 20 avril 1989 · application

Décret n°89-637 du 6 septembre 1989 · application

ARRETE · application

DECRET92-1466 · application

LOI92-1443 · modifie

DECRET96-1120 · application

Décision Européenne du 16 novembre 1977 · modifie

Décret2003-1240 · application

Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007, v. init.

Décret n°2010-1466 du 1er décembre 2010 (V)

Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4, v. init.

Arrêté du 5 avril 2012 - art., v. init.

Arrêté du 25 juin 1985 · txt source

Arrêté du 25 septembre 1986 · txt source

Code de l'urbanisme - art. L111-4 (Ab)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10 (M) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-2 (M)

Aller plus loin

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