Journal officiel · Décret

Décret n°86-22 du 3 janvier 1986 RELATIF A LA MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS,MATERIELS OU EQUIPEMENTS CONSOMMANT DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1986
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700915
RéférenceDécret n°86-22 du 3 janvier 1986 RELATIF A LA MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS,MATERIELS OU EQUIPEMENTS CONSOMMANT DE L'ENERGIE, JO du 8 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Décret n°81-162 du 19 février 1981 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 septembre 1986 · txt source
Arrêté du 25 septembre 1986 · txt source
Arrêté du 25 septembre 1986 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).