Journal officiel · Décret
Décret n°81-161 du 19 février 1981 JUSQU'AU 31-12-1985,PEUT ETRE INTERDITE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,TOUTE PUBLICITE OU CAMPAGNE D'INFORMATION COMMERCIALE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,Y COMPRIS LES PRODUITS CHIMIQUES,ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1981
NatureDécret
Signé le19 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502547
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Décret n°74-1039 du 6 décembre 1974 · modifie
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.