Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1976 HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1976
Publié le28 décembre 1976
PublicationJORF du 28 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672138
RéférenceArrêté du 17 décembre 1976 HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT, JO du 28 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
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