Journal officiel · Décret
Décret n°76-1246 du 17 décembre 1976 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1976
Publié le30 décembre 1976
PublicationJORF du 30 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307783
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-237 du 13 février 1985 · abroge