Journal officiel · Décret
Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1985
NatureDécret
Signé le13 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337203
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1246 du 17 décembre 1976 · abroge
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 8 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2002-488 · modifie
Décret2002-648 · abroge
Aller plus loin
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