Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1990 accordant l'agrément en application du décret no 85-237 du 13 février 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 septembre 1990

Publié le9 octobre 1990

PublicationJORF n°234 du 9 octobre 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENK9070136A

IdentifiantJORFTEXT000000717459

Référence

Arrêté du 7 septembre 1990 accordant l'agrément    en application du décret no 85-237 du 13 février 1985, JO du 9 octobre 1990, NOR MENK9070136A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives,

Arrête:

Art. 1er. - L'agrément institué à l'article 2 du décret du 13 février 1985 est accordé à la Société française de psychologie du sport (S.F.P.S.).

Le siège social est: UFR-STAPS, université de Dijon, campus universitaire,

21004 DIJON CEDEX.

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT

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