Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1999 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1999
Publié le10 juillet 1999
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9970066A
IdentifiantJORFTEXT000000210825
RéférenceArrêté du 2 juillet 1999 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées », JO du 10 juillet 1999, NOR MJSK9970066ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001241445

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 1999, l'agrément prévu à l'article 2 du décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives est accordé à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées », dont le siège social est situé 6, rue Rabelais, 69003 Lyon.

Cette fédération sportive agréée participe à une mission de service public en ce qui concerne la discipline dénommée « full contact ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).