Journal officiel · Décret
Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856058
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Cité par 10 textes
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