Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473443
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 · application
Arrêté du 6 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1987 · modifie