Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1987
Publié le19 avril 1987
PublicationJORF du 19 avril 1987
NORASEA8700581A
IdentifiantJORFTEXT000000688880
RéférenceArrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, JO du 19 avril 1987, NOR ASEA8700581ALégifrance →

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Arrêté du 13 février 1985 · modifie
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