Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 février 1976

Publié le19 février 1976

PublicationJORF du 19 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000671867

RéférenceArrêté du 6 février 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 5 textes

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